1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'Application Stadiz, disponible sur le web ainsi que sous forme d'application mobile sur iOS (App Store) et Android (Google Play). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Pour les utilisateurs de l'application iOS, les présentes CGU s'appliquent en complément du Contrat de Licence Standard pour Applications d'Apple (Apple Standard EULA).
2. Accès au service
L'Application est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'inscription est requise pour accéder aux fonctionnalités personnalisées (passeport, historique, communauté).
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité.
3. Création de compte
Vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Conserver la confidentialité de vos identifiants
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers
• Avoir au moins 15 ans pour utiliser le service (âge du consentement numérique en France)
Vous êtes seul responsable des activités réalisées depuis votre compte.
4. Règles de la communauté
Il est strictement interdit de publier du contenu :
• Illicite, diffamatoire, obscène, violent ou discriminatoire
• Portant atteinte aux droits d'auteur ou droits voisins
• À caractère publicitaire ou commercial non autorisé
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Usurpant l'identité d'un tiers
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier le compte contrevenant, sans préavis.
5. Contenu utilisateur
En publiant du contenu (photos, textes, résultats) sur Stadiz, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction, d'adaptation et d'affichage de ce contenu, pour la durée de sa publication sur l'Application et aux seules fins de fonctionnement et de promotion du service. Cette licence prend fin à la suppression du contenu ou de votre compte.
Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés, y compris, le cas échéant, l'autorisation des personnes reconnaissables sur vos photographies (droit à l'image).
6. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de profil. L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.
7. Limitation de responsabilité
Stadiz est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence : il peut saisir soit les tribunaux français, soit le tribunal de son propre domicile.
En cas de litige, vous êtes invité à contacter l'éditeur à contact@stadiz.fr afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr).